Royaume-Uni · act

An Act to regulate the Admeasurement of the Tonnage and Burthen of the Merchant Shipping of the United Kingdom.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption