Royaume-Uni · act

An Act to amend an Act of His late Majesty King George the Second, for the Encouragement of building of Chapels of Ease in Ireland.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption