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Loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice de la pêche dans les eaux sous souve…
Loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice de la pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer
July 8, 1996
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
July 8, 1996
Pays
France
Source
legal_document