Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Хакасия от 16.03.2026 № 11-ЗРХ "О признании утратившими силу законодательных актов Республики Хакасия о налоге на игорный бизнес"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Хакасия
Numéro du document 11-ЗРХ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 31,6 Kio
Identifiant de publication officielle 1900202603160003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale