Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Тверской области от 24.03.2026 № 172-пп "Об установлении охранных зон газопроводов"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Тверская область »
Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 172-пп
Pages du PDF 353
Taille du PDF 200,3 Mio
Identifiant de publication officielle 6900202603250001