Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Постановление Правительства Ярославской области от 17.03.2026 № 263-п "О передаче функций"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Ярославская область »Informations clés
Type de document
Acte gouvernemental
Autorité émettrice
Правительство Ярославской области
Numéro du document
263-п
Pages du PDF
3
Taille du PDF
196,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7600202603260001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale