Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора города Севастополя от 24.03.2026 № 43-УГ "О введении режима чрезвычайной ситуации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Губернатор города Севастополя
Numéro du document 43-УГ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 78,4 Kio
Identifiant de publication officielle 9200202603310003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale