Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Брянской области от 31.03.2026 № 23-З "О внесении изменений в Закон Брянской области "О Красной книге Брянской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Брянская область
Numéro du document 23-З
Pages du PDF 3
Taille du PDF 83,6 Kio
Identifiant de publication officielle 3200202604020019