Royaume-Uni · act

An Act to abate the Nuisance arising from the Smoke of Furnaces in the Metropolis and from Steam Vessels above London Bridge.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption