Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Законодательного Собрания Иркутской области от 15.04.2026 № 36/2-ЗС "О назначении на должности мировых судей Иркутской области"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Иркутская область »
Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 36/2-ЗС
Pages du PDF 1
Taille du PDF 36,2 Kio
Identifiant de publication officielle 3800202604160001