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Областной закон Новгородской области от 04.09.2026 № 912-ОЗ "О переводе земельного участка из одной категории в другую"
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Type de document
Autre
Autorité émettrice
Новгородская область
Numéro du document
912-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
55,5 Kio
Identifiant de publication officielle
5300202609070001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale