Royaume-Uni · act

An Act for enabling the Commissioners of Her Majesty's Treasury to make Arrangements with the Red Sea and India Telegraph Company.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption