Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Коми от 05.05.2026 № 23-РЗ "О внесении изменений в Закон Республики Коми "О государственных гарантиях в Республике Коми семьям, имеющим детей"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Коми
Numéro du document 23-РЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 175,6 Kio
Identifiant de publication officielle 1100202605080006
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale