Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Курской области от 07.05.2026 № 398-рп "Об изъятии земельных участков для государственных нужд Курской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Курской области
Numéro du document 398-рп
Pages du PDF 4
Taille du PDF 205,5 Kio
Identifiant de publication officielle 4600202605120012
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale