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Областной закон Ростовской области от 27.05.2026 № 459-ЗС "О переводе земельного участка из земель сельскохозяйственного назначения в другую категорию"
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Tous les documents de la région « Ростовская область »Informations clés
Type de document
Autre
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
459-ЗС
Pages du PDF
1
Taille du PDF
37,2 Kio
Identifiant de publication officielle
6100202605270001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale