Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Иркутской области от 29.05.2026 № 42-ОЗ "О развитии ответственного ведения бизнеса в Иркутской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Иркутская область
Numéro du document
42-ОЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
279,3 Kio
Identifiant de publication officielle
3800202606020005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale