Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Липецкого областного Совета депутатов от 16.06.2026 № 2191-пс "О назначении на должности мировых судей"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Липецкий областной Совет депутатов
Numéro du document 2191-пс
Pages du PDF 2
Taille du PDF 235,4 Kio
Identifiant de publication officielle 4800202606190002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale