Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Мурманской области от 24.06.2026 № 3234-01-ЗМО "О внесении изменений в статью 6 Закона Мурманской области "О транспортном налоге"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 3234-01-ЗМО
Pages du PDF 1
Taille du PDF 40,4 Kio
Identifiant de publication officielle 5100202606240003