Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Мордовия от 25.06.2026 № 76-З "О внесении изменений в статью 3 Закона Республики Мордовия "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Мордовия
Numéro du document 76-З
Pages du PDF 3
Taille du PDF 156,4 Kio
Identifiant de publication officielle 1300202606250003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale