Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Хабаровского края от 26.06.2026 № 195 "О профилактике искусственного прерывания беременности в Хабаровском крае"
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Tous les documents de la région « Хабаровский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Хабаровский край
Numéro du document
195
Pages du PDF
3
Taille du PDF
150,0 Kio
Identifiant de publication officielle
2700202606300008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale