Fédération de Russie · Loi régionale

Областной закон Архангельской области от 30.06.2026 № 380-27-ОЗ "О внесении изменений в областной закон "Об административных правонарушениях"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 380-27-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 285,2 Kio
Identifiant de publication officielle 2900202607010002