Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Томской области от 07.07.2026 № 88-ОЗ "О награждении знаком отличия "За заслуги в сфере образования"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Томская область
Numéro du document 88-ОЗ
Pages du PDF 4
Taille du PDF 513,1 Kio
Identifiant de publication officielle 7000202607080001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale