Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Тамбовской области от 08.07.2026 № 842-З "О внесении поправки к статье 71 Устава (Основного Закона) Тамбовской области Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 842-З
Pages du PDF 1
Taille du PDF 41,9 Kio
Identifiant de publication officielle 6800202607090009