Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Башкортостан от 02.07.2026 № 481-з "О внесении изменений в Закон Республики Башкортостан "О регулировании жилищных отношений в Республике Башкортостан"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 481-з
Pages du PDF 4
Taille du PDF 225,0 Kio
Identifiant de publication officielle 0200202607090004