Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Московской области от 13.07.2026 № 118/2026-ОЗ "О внесении изменений в некоторые законы Московской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Московская область
Numéro du document 118/2026-ОЗ
Pages du PDF 5
Taille du PDF 87,6 Kio
Identifiant de publication officielle 5000202607150016
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale