Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Постановление Правительства Севастополя от 16.07.2026 № 308-ПП "Об определении уполномоченного исполнительного органа города Севастополя"
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Type de document
Acte gouvernemental
Autorité émettrice
Правительство Севастополя
Numéro du document
308-ПП
Pages du PDF
2
Taille du PDF
311,1 Kio
Identifiant de publication officielle
9200202607240008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale