Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Российской Федерации от 22.07.2026 № 1935-р

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Российской Федерации
Numéro du document 1935-р
Pages du PDF 2
Taille du PDF 205,0 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202607240033
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale