Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Республики Мордовия от 03.08.2026 № 821 "Об установлении случаев казначейского сопровождения"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 821
Pages du PDF 1
Taille du PDF 39,4 Kio
Identifiant de publication officielle 1300202608030023