Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Тверской области от 03.08.2026 № 42-ЗО "Об утверждении отчета о результатах приватизации государственного имущества Тверской области за 2025 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Тверская область
Numéro du document 42-ЗО
Pages du PDF 8
Taille du PDF 521,7 Kio
Identifiant de publication officielle 6900202608050025
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale