Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Пензенской области от 21.08.2026 № 4811-ЗПО "О признании утратившими силу отдельных законов (положений законов) Пензенской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Пензенская область
Numéro du document 4811-ЗПО
Pages du PDF 7
Taille du PDF 136,9 Kio
Identifiant de publication officielle 5800202608210019
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale