Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Владимирской области от 28.08.2026 № 513 "О признании утратившими силу отдельных нормативных правовых актов Владимирской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 513
Pages du PDF 2
Taille du PDF 127,3 Kio
Identifiant de publication officielle 3300202608280004