Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Московской области от 02.09.2026 № 127/2026-ОЗ "О внесении изменения в Закон Московской области "О пожарной безопасности в Московской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Московская область
Numéro du document 127/2026-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 36,8 Kio
Identifiant de publication officielle 5000202609040002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale