Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Оренбургской области от 03.09.2026 № 2044/889-VII-ОЗ "О переводе земельного участка из категории земель сельскохозяйственного назначения в другую категорию"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Télécharger le PDF Tous les documents de la région « Оренбургская область »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 2044/889-VII-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 50,8 Kio
Identifiant de publication officielle 5600202609040005