Fédération de Russie · Arrêté

О признании утратившими силу приказов Министерства связи и массовых коммуникаций Российской Федерации от 29.12.2011 № 363 и от 30.10.2013 № 327

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale