Fédération de Russie · Arrêté

Об утверждении Положения о Комиссии Министерства Российской Федерации по делам Северного Кавказа по награждению ведомственным знаком отличия

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale