Fédération de Russie · Arrêté

О внесении изменений в Регламент Министерства внутренних дел Российской Федерации, утвержденный приказом МВД России от 17 октября 2013 г. № 850

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale