Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 26.12.2011 № 1682 "О приеме в гражданство Российской Федерации"

26 décembre 2011 Russie Législation nationale

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Informations clés

Type de document Décret

Date d'adoption 26 décembre 2011

Pays Fédération de Russie

Source Législation nationale