Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Об утверждении административного регламента исполнения муниципальной функции "Муниципальный контроль в сфере благоустройства"
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Tous les documents de la région « Ненецкий автономный округ »Informations clés
Type de document
Acte gouvernemental
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale