О внесении изменения в статью 6 Закона Российской Федерации "О защите прав потребителей"

Russie legal_document
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Retour à la vue par article
Informations clés
Type de document Loi fédérale
Date
Pays Russie
Source legal_document