Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Смоленской области от 06.10.2026 № 604 "О внесении изменений в некоторые нормативные правовые акты"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 604
Pages du PDF 21
Taille du PDF 1,7 Mio
Identifiant de publication officielle 6700202610080007