Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Республики Крым от 02.10.2026 № 319-У "О признании утратившим силу Указа Главы Республики Крым от 24 августа 2026 года № 274-У"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 319-У
Pages du PDF 1
Taille du PDF 34,1 Kio
Identifiant de publication officielle 9100202610050008