Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Саратовской области от 29.09.2026 № 63-ЗСО "О внесении изменений в статью 27-1 Закона Саратовской области "О статусе депутата Саратовской областной Думы"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 63-ЗСО
Pages du PDF 3
Taille du PDF 198,7 Kio
Identifiant de publication officielle 6400202610020003