Organisation des Nations unies (ONU) · treaty

European Agreement on Road Markings (13 December 1957)

Nations Unies Législation nationale
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État du traité et participants

Participants parties : 18; signataires : 9 (au 30 sept. 2026)
Lieu et date de signature Geneva, 13 December 1957
Entrée en vigueur 10 August 1960, in accordance with article 10.
Enregistrement 10 August 1960, No. 5296
Texte United Nations, Treaty Series , vol. 372, p. 159.
Informations clés
Type de document treaty
Date d'adoption