Organisation des Nations unies (ONU) · treaty

International Convention for the Suppression of the Circulation of and Traffic in Obscene Publications от 12 сентября 1923 г.

Nations Unies Législation nationale
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État du traité et participants

Lieu et date de signature Geneva, 12 September 1923
Entrée en vigueur 7 August 1924, in accordance with article 11.
Enregistrement 7 August 1924, No. 685
Texte League of Nations, Treaty Series, vol. 27, p. 214;
Dépositaire de l'ONU page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document treaty
Date d'adoption
Pays Nations Unies
Source Législation nationale