lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être pro…
Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial
May 10, 2017
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
May 10, 2017
Pays
France
Source
legal_document