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Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la…
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes
February 2, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
February 2, 2024
Pays
France
Source
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