Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Смоленской области от 24.09.2026 № 62-з "О внесении изменений в областной закон "О местном референдуме в Смоленской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 62-з
Pages du PDF 3
Taille du PDF 201,3 Kio
Identifiant de publication officielle 6700202609250012