Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Камчатского края от 04.03.2021 № 577 "Об Уполномоченном по правам человека в Камчатском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Камчатский край
Numéro du document
577
Pages du PDF
7
Taille du PDF
570,4 Kio
Identifiant de publication officielle
4100202103090007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale