Fédération de Russie · Arrêté

Приказ Федерального архивного агентства от 08.04.2021 № 29 "О внесении изменения в приложение № 1 к приказу Росархива от 08.10.2020 № 131"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Федеральное архивное агентство
Numéro du document 29
Pages du PDF 1
Taille du PDF 198,4 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202107140020
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale