Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 06.09.2021 № 428-101 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
428-101
Pages du PDF
1
Taille du PDF
36,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202109080004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale